Le schéma OC, CB scheme en anglais, est régit par le document IECEE 02.
L'IECEE est un système d'évaluation de la conformité des équipements et composants électrotechniques piloté par la Commission électrotechnique internationale.
Dans le cadre de l'IECEE, la CEI coordonne un système international appelé schéma OC (OC signifiant Organismes de Certification), qui a pour but de réduire les obstacles au commerce entre pays pour les équipements électriques et électroniques.
Dans les faits, le schéma OC est un programme international pour l'échange et l'acceptation des résultats des tests de sécurité des produits entre les laboratoires participants et les organismes de certification dans le monde entier.
La plupart des équipements électriques et électroniques doivent répondre à vérifier des exigences de sécurité pour les pays où ils sont en ventes à travers des procédures d'évaluations de conformité impliquant ou non l'accès à une marque de certification.
Longtemps, l'obtention de marques nationales de certification pouvaient être difficile, nécessitant beaucoup de temps et d'argent. Le schéma OC est un processus de reconnaissance mutuelle des résultats d'essais entre les pays participants, processus qui généralement ne nécessitent pas de tests supplémentaires.
Le schéma OC offre aux fabricants une manière simplifiée d'obtenir plusieurs certifications nationales en matière de sécurité pour leurs produits et concerne plus de 50 pays.
Les bénéfices du schéma OC
En réduisant de manière significative la répétitions d'essais à l'occasion de vos mises sur le marché dans différents pays, le schéma OC disposent d'atouts importants :
- Vitesse - Diminution des délais de commercialisation ;
- Coût - Réduction du nombre de campagne d'essais, d'échantillons à fournir ;
- Efficacité - Centralisation des essais de conformité pour la sécurité dans le monde entier.
Comment fonctionne le schéma OC ?
Les acteurs principaux du schéma OC sont les Organismes de Certification reconnus dans chaque pays concerné.
Ces OC utilisent des laboratoires d'essais agréés connus sous le nom de Laboratoires d'Essais OC (ou Certification Body Testing Laboratory).
Le schéma OC se base sur des certificats d'essais OC attestant que des spécimens représentatifs du produit ont subit avec succès les essais démontrant leur conformité aux prescriptions de la norme CEI appropriée.
Le Certificat d'Essai OC peut également comporter un rapport complémentaire prouvant la conformité à des divergences nationales déclarées qu'il est quelquefois nécessaire de satisfaire pour obtenir une certification ou une homologation nationale.
Emitech intervient comme CBTL dans le cadre du schéma OC et travaille en collaboration avec Intertek comme Organisme de Certification.
La prise en compte des exigences en sécurité électrique dans le cadre du schéma OC se fait en 5 étapes quelque soit le pays adhérant à cette méthode :
- Etape 1 – La demande
Toute demande d'obtention de Certificat d'Essai OC peut être présentée à n'importe quel OC agréé pour la norme visée.
Emitech identifie la norme CEI applicable et les éventuelles déviations nationales requises pour les pays concernés par votre exportation. Emitech relaie en tant que CBTL votre demande auprès d'Intertek.
- Etape 2 – Essais et rapport
Sauf accord préalable entre le demandeur et l'OC, les essais doivent être effectués par un CBTL agréé par l'OC et le rapport d'essais lui est soumis par la suite pour approbation.
- Etape 3 – Certificat d'essais OC
Si l'OC juge le résultats des essais favorable, il délivre un certificat d'essais OC au demandeur destiné à accompagner le rapport d'essais.
- Etape 4 – L'enregistrement du Certificat d'essais OC
Dés que l'ONC émet le certificat OC à l'attention du demandeur, une copie est envoyée à l'IECEE pour enregistrement.
- Etape 5 – Utilisation du certificat OC / rapport d'essais par le demandeur.
Selon le pays concernés et / ou le marché visé, cette utilisation peut être liée à une homolagation formelle par une autorité administrative ou par l'accès à une marque de certification.
Objectif et champ d'application
Les dispositions de la directive ont pour objectif d'harmoniser les législations des États membres concernant la conception et la fabrication de tout matériel électrique destiné à être employé:
- à une tension nominale [La tension nominale désigne la tension à l'entrée et à la sortie du matériel, et non pas la tension qui pourrait être enregistrée à l'intérieur de celui-ci] comprise entre 50 et 1000 V pour le courant alternatif,
- à une tension nominale comprise entre 75 et 1500 V pour le courant continu.
Certains catégories de matériaux électriques sont exclues du champ d'application de la directive. Il s'agit non seulement de matériaux qui sont couverts par d'autres directives communautaires (les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications, le matériel d'électricité médicale ou les compteurs électriques par exemple), mais aussi par exemple de prises de courant à usage domestique, de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques et de matériaux électriques spécialisés, destinés à être utilisés sur les navires, sur les avions ou dans les chemins de fer.
Exigences essentielles
La conception et la fabrication de matériaux électriques sont soumises à des exigences essentielles en matière de sécurité.
La directive énonce les "objectifs de sécurité" qui constituent les exigences essentielles. Les exigences comprennent non seulement des risques électriques, mécaniques et chimiques, mais implicitement aussi les aspects du bruit et des vibrations ayant trait à la santé.
Évaluation de la conformité
Le fabricant de matériaux électriques ou son mandataire établi dans la Communauté doit assurer et déclarer que le matériel électrique satisfait aux dispositions de la directive.
Les produits électriques sont présumés conformes aux exigences de sécurité de la directive lorsque le matériel a été produit conformément :
- aux normes harmonisées européennes applicables au produit.
- si les normes harmonisées européennes n'ont pas encore été établies et publiés, aux règles internationales formulées par la Commission internationale des réglementations en vue de l'approbation de l'équipement électrique (CEE-él) ou la Commission électrotechnique internationale (CEI) peuvent être suivies.
- en l'absence de normes harmonisées européennes ou de normes internationales, la directive prévoit la reconnaissance mutuelle des normes nationales de l'État membre du fabricant (reconnaissance mutuelle)
La procédure d'évaluation de la conformité aux exigences de la directive s'applique à trois pas. D'abord, le fabricant doit rassembler la documentation technique. Puis, le fabricant ou son mandataire autorisé établi dans la Communauté doit rédiger une déclaration de conformité. Enfin, le matériel électrique doit être muni du marquage CE avant que le produit ne soit placé sur le marché.
L'article 8 de la directive Basse Tension définit le rôle et la fonction de l'Organisme Notifié.
En cas de contestation par les autorités responsable de la surveillance du marché de la conformité d'un produit vis-à-vis de la directive, un rapport établi par un Organisme Notifié est considéré comme un élément de preuve.
La prestation de l'Organisme notifié peut intervenir en amont dans la constitution du dossier servant de base à la déclaration de conformité. Elle peut être utilisée en l'absence de normes techniques applicables à un nouveau produit (l'Organisme Notifié établit le programme d'essais nécessaire à la vérification de la conformité) ou lorsque la déclaration de conformité du fabricant se fonde directement sur la vérification des exigences essentielles sans recourir aux normes harmonisées applicables. Dans ce dernier cas de figure, le fabricant doit joindre à la documentation technique une description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences de sécurité de la directive et l'Organisme notifié intervient pour valider ces solutions.
Masquer les détails
|
Formation