Notre département SERCE fédérant nos laboratoires Sécurité Electriques, Radio et Compatibilité Electromagnétique dispose de l'ensemble des compétences permettant d'optimiser vos commercialisations dans le monde : la connaissance des réglementations applicables, le savoir faire technique et normatif nécessaire à la réalisation des essais requis et le bénéfice de ses reconnaissances et accords pour la prise en compte de ses prestations.
CONSEILS + RAPIDITE + DISPONIBILITE = OPTIMISATION DES COÛTS ET DELAIS
Le département SERCE du Groupe Emitech vous propose un suivi global lié à la commercialisation dans le monde.
Les dossiers consacrés au marquage CE pour l'Europe et à la réglementation applicable pour le marché Nord-Américain sont une démonstration de l'existence de procédures distinctes en regard d'exigences communes avec des conséquences en termes de reconnaissances dont doit disposer un laboratoires pour optimiser votre prestation.
Selon les destinations de vos produits, vous pourrez ainsi être concerné par des démarches d'auto-certification (vous avez la responsabilité de constituer le dossier attestant de votre conformité aux exigences applicables, dossier à présenter aux autorités de contrôles à postériori en cas de contrôle), des démarches de certification liées à l'accès à une marque de conformité (un organisme tiers détenteur de la marque valide votre dossier de conformité et vérifie que les équipements commercialisés sont identiques à l'échantillon sur lequel se fonde le dossier), des démarches d'homologation impliquant une validation, précédant la commercialisation, de votre dossier par une autorité reconnue par la législation applicable.
Au niveau des laboratoires d'essais, la nécessité de réaliser des prestations dans un laboratoire situé dans le pays ou s'effectue le commercialisation tend à disparaître. Ces pratiques tendant à limiter le libre échange sont de plus en plus abroger par des accords internationaux entre Etats ou entre Organismes ayant en charge les procédures d'homologations. Les laboratoires doivent généralement faire la démonstration sur leur maîtrise des normes à appliquer dans le pays de destination. Cette démonstration pouvant se traduire par des reconnaissances spécifiques.
La problématique des marchés exports
Dès qu'un produit est concerné par un marché export, doit se poser la question des contraintes liées à sa commercialisation. Au simple stade de la conception, il peut s'agir de se renseigner sur les codifications couleurs des câbles d'alimentation et sur le type de connecteur mais plus en aval, il s'agit également de connaître les contraintes réglementaires applicables (et les procédures liées) ou les exigences du marché visé (la présence d'une marque nationale de certification peut s'avérer aussi indispensable que si elle était imposée par une législation si les consommateurs ou les réseaux de distribution l'exigent …).
Plus la prise en compte de votre problématique intervient en amont dans la conception de vos produits, plus les coûts et délais inhérants à votre projet seront réduit.
Pour les pays dont la fréquence de nos prestations est faible, votre interlocuteur de notre département SERCE vous propose une ingénierie dédiée sur vos pays cibles. Notre partenariat avec ITS Semko nous permet d'identifier les spécificités propre à votre produit pour chaque pays dans le monde dans nos domaines de compétences (sécurité électrique, cem, radio, ...) et même dans des domaines complémentaires (hygiène, médical, ...) d'en déduire une enveloppe globale de tests à réaliser, de vous informer de la pertinence ou l'obligation d'accéder à une ou plusieurs marques de certification et, enfin, de vous présenter les procédures et documents administratifs requis.
Cette expertise a pour objectif d'être votre fil conducteur pour optimiser vos mises sur le marché. Les prestations en découlant s'appuient sur nos reconnaissances spécifiques et sur les procédures internationnales décrites ci-dessous dont la vocation est de faciliter le libre échange au niveau mondial :
Un rappel sur le rôle des marques de certification conclut cette présentation des marchés exports.
Les Accords de Reconnaissances Mutuelle (ARM / MRA)
Plusieurs Accords de Reconnaissance Mutuelle s'appliquent actuellement entre la Communauté Européenne et les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle Zélande, ... L'objectif visé par ses accords et de réduire les barrières entre les pays et d'ouvrir les marchés en permettant à des organismes ou à des laboratoires d'un de ces pays de proposer les mêmes services que les organismes et laboratoires du pays concerné par la mise sur le marché. Ils cherchent à faciliter le commerce tout en préservant les objectifs de chaque Partie (pays ou union de pays) en matière de santé, sécurité et environnement et ces accords n'impliquent pas une harmonisation des normes et/ou des réglementations.
Par exemple le seul marquage CE ne permet pas de commercialiser son produit aux Etats-Unis mais un fabricant américain souhaitant commercialiser son produit en Allemagne peut utiliser un laboratoire américain pour étayer sa démarche d'auto-certification visant au Marquage CE.
Les domaines concernés par ces accords sont :
- La Compatibilité ElectroMagnétique
- La Sécurité Electrique
- Les équipements de télécommunication
- Les dispositifs médicaux
- Les produits pharmaceutiques
- Les bateaux de plaisance (pour le Canada et les Etats-Unis)
- Les appareils et mécanismes à pression (pour l'Australie et la Nouvelle Zélande)
- ...
Bien que les Accords de Reconnaissance Mutuelle visent à promouvoir la reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité de produits sujet à réglementions en habilitant chaque Partie à effectuer des essais de produits et à les certifier au regard des exigences réglementaires de l'autre Partie, sur son propre territoire (et ce, préalablement à leur exportation), l'ensemble des acteurs concernés de chaque pays n'ont pas pour l'instant d'homologue. Par exemple, un produit sujet à une démarche de Certification aux Etats-Unis pour la CEM doit toujours être testé par un laboratoire FCC Listed.
Le formalisme a respecté dans la présentation des résultats d'essais et dans les procédures administratives à effectuer reste celui du pays concerné par l'exportation.
L'apport indéniable de ces accords est de débuter une déflexion pour pousser l'harmonisation des exigences réglementaires. Pour l'heure, ils permettent en partie aux industriels de s'adresser aux laboratoires de leur pays pour réaliser des essais nécessaires à leurs exportations, à charge toutefois de ces laboratoires d'assimiler l'ensemble de la réglementation des pays concernés par ces accords …
Emitech est reconnu dans le cadre des Accords de Reconnaissance Mutuelle.
Le schéma OC ou CB scheme
Le schéma OC est régit par le document IECEE 02 qui en définit les règles. L'introduction figurant dans ce document illustre les objectifs visés par cette "Méthode" :
Reconnaissant le besoin de faciliter les échanges internationaux des équipements électriques normalement utilisés dans les habitations, les bureaux, les ateliers, les centres médicaux et emplacements semblables au bénéfice des consommateurs, des industries et des autorités etc., et pour la commodité des fabricants et de tous ceux qui ont recours aux services procurés par les divers Organismes Nationaux de Certification (ONC), une Méthode Internationale est mise en œuvre par l'IECEE (Système CEI d’Essais de Conformité et de Certification des Equipements Electriques), sous le nom de Méthode OC. Cette Méthode se fonde sur le principe de la reconnaissance mutuelle (réciprocité d'acceptation) par ses membres de résultats d'essais effectués pour obtenir la certification ou l'homologation au niveau national.
La Méthode vise à réduire les obstacles aux échanges internationaux qui surviennent quand on doit satisfaire aux différents critères nationaux de certification ou d'homologation. La participation des divers ONC adhérents à la Méthode a pour but de faciliter la certification ou l'homologation de conformité aux normes CEI (de sécurité électrique). Dans les cas où des normes nationales ne sont pas encore complètement fondées sur des normes CEI, on tient compte des déclarations de divergences nationales; toutefois, le bon fonctionnement de la Méthode présuppose que les normes nationales sont raisonnablement harmonisées avec les normes CEI correspondantes. L'utilisation de la Méthode dans sa pleine mesure assurera la promotion des échanges d'informations nécessaires pour aider les fabricants du monde entier à se faire certifier ou homologuer au niveau national.
Les opérateurs de la Méthode sont les ONC agréés en accord avec les présentes Règles. Ces ONC utilisent des laboratoires d'essais également agréés en accord avec les présentes Règles, et connus sous le nom de Laboratoires d'Essais OC (ou Certification Body Testing Laboratory).
La Méthode OC se fonde sur des Certificats d'Essai OC qui apportent la preuve que des spécimens représentatifs du produit ont subi avec succès les essais démontrant leur conformité aux prescriptions de la norme CEI appropriée. Le Certificat d'Essai OC peut également comporter un rapport complémentaire prouvant la conformité à des divergences nationales déclarées qu'il est quelquefois nécessaire de satisfaire pour obtenir une certification ou une homologation nationale.
Emitech intervient comme Laboratoires d'essais OC (CBTL) dans le cadre du schéma OC et travaille en collaboration avec L'Organisme National de Certification suédois ITS Semko qui est le premier pourvoyeur de Certificats OC de par le monde. ITS Semko dispose outre en outre de nombreux accords bilatéraux avec d'autres Organismes de Certification n'adhérant pas pour l'heure au schéma OC.
La prise en compte des exigences en sécurité électrique dans le cadre du schéma OC se fait en 5 étapes quelque soit le pays adhérant à cette méthode :
- Etape 1 – La demande
Toute demande d'obtention de Certificat d'Essai OC peut être présentée à n'importe quel ONC agréé pour la norme visée. Emitech vous assiste dans cette démarche pour identifier la norme CEI applicable et les éventuelles déviations nationales requises pour les pays concernés par votre exportation. Emitech relaie en tant que CBTL votre demande auprès d'ITS Semko.
- Etape 2 – Les essais
Sauf accord préalable entre le demandeur et l'ONC, les essais doivent être effectués par un CBTL agréé par l'ONC.
Les essais sont réalisés selon la norme internationale CEI applicable et un complément d'essais peut être réalisé pour prendre en compte les divergences nationales de certains pays où le Certificat d'Essai OC est appelé à être utilisé.
Le Rapport d'Essais est par la suite soumis à l'approbation de l'ONC.
La campagne d'essais réalisée dans le cadre du schéma OC peut également être l'occasion de réaliser les essais complémentaires nécessaire au marquage CE (pour un produit également destiné au marché européen) ou nécessaire pour des pays n'entrant pas dans le cadre du schéma OC et dans ce cas des rapports d'essais distincts vous sont remis.
- Etape 3 – Rapport d'essais et Certificat d'Essai OC
Le Rapport d'Essai répond à un formalisme précis. Il comporte les résultats d'essais ainsi que les renseignements nécessaires à l'identification du produit comme la désignation de type, les valeurs assignées, une description et des photographies.
Si l'ONC juge le résultats des essais favorable, il délivre un Certificat d'Essai OC signé au demandeur (remis par l'intermédiaire d'Emitech) accompagné du Rapport d'Essai.
- Etape 4 – L'enregistrement du Certificat d'Essai OC
Dés que l'ONC émet le Certificat d'Essai OC à l'attention du demandeur, une copie est envoyée à l'IECEE pour enregistrement.
- Etape 5 – Utilisation du Certificat d'Essai OC / Rapport d'Essai par le demandeur.
Le schéma OC vise à la reconnaissance des résultats d'essais par les pays adhérant à cette méthode (Via leur ONC respectif). Deux cas de figure peuvent se présenter :
- A l'instar de la réglementation européenne, les documents justifiant la conformité du produit à la réglementation nationale en vigueur ne sont demandés qu'à posteriori à la mise sur le marché du produit. Le Certificat d'Essai et le Rapport d'Essai sont à conserver pendant toute la période de commercialisation et ne sont présentés qu'en cas de contrôle.
- Inversement, parmi les pays concernés par la mise sur le marché, certains peuvent requérir à une procédure d'homologation nationale ou à une démarche de certification. Dans ce cas, le demandeur doit présenter à l'ONC du pays concerné une demande de certification (ou d'homologation nationale) accompagnée d'une copie du Certificat d'Essai OC avec son rapport d'Essai et les rapports relatifs aux éventuelles divergences nationales. Sur demande de l'ONC, il peut être demandé un spécimen du produit (Si une marque de certification est requise, des audits sur le site de fabrication seront réalisés et l'ONC doit disposer d'un Listing Report pour ces audits, L'envoi d'un spécimen permet de constituer le Listing Report)
Dans son expertise initiale, Emitech peut anticiper le contexte dans lequel le Certificat d'Essai OC et son Rapport d'Essai devront être utilisés, identifier les marques de certification qui pourront être requise et, le cas échéant, vous faire bénéficier des accords bilatéraux associant ITS Semko à d'autres Organismes de Certification.
Le contexte des marques de certification
Une marque engage la responsabilité d'un Organisme tiers (l'Organisme de Certification) sur la conformité de l'ensemble des produits commercialisés et détenteurs de la marque par rapport aux normes qui lui sont applicables. D'une part, un certain nombre d'échantillons ont été testés dans un laboratoire reconnu par l'Organisme de Certification et celui-ci a validé les résultats obtenus, d'autre part un descriptif détaillé (Listing report) permet de vérifier par des audits réguliers sur le site de l'usine de fabrication que les équipements commercialisés sont identiques aux échantillons testés.
En Europe, les marques nationales de certification viennent en complément du marquage CE. Ce dernier est obligatoire mais la responsabilité de la conformité de l'ensemble de la production commercialisé est du ressort de la personne responsable de la mise sur le marché. Accéder à une marque nationale de conformité dans un pays de la communauté européenne répond à une démarche marketing destinée à valoriser le sérieux entourant la commercialisation d'un produit en mettant en avant la garantie de l'Organisme de Certification propriétaire de la marque. A noter que l'impact marketing d'une marque est intimement lié à la perception que les gens en ont. Pour certains pays, les consommateurs eux-mêmes seront sensibles à la présence d'une marque, dans d'autres, ce seront les réseaux de distributions qui y apporteront de l'importance …
Il est également important de noter que pour des pays hors CEE, une marque de certification peut être rendue nécessaire par une réglementation. Parce que les procédures de mises sur le marché sont diverses et que chaque marque représente un coût, toute personne souhaitant commercialiser un produit de part le monde devra veiller au préalable à se renseigner sur la démarche adéquate
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