• La garantie d'un laboratoire tierce partie (impartialité, indépendance, intégrité),
• La traçabilité et la métrologie,
• Le bien-fondé technique (portée d'accréditation)
• La confidentialité

L'ensemble des sites du Groupe Emitech applique les règles et principes énoncés dans notre manuel qualité indépendamment de leurs portées d'accréditation.

Les portées d'accréditation de nos laboratoires sont disponibles sur le site internet du Cofrac en suivant les liens ci-dessous :

• Emitech Ile de France,
• Emitech Altantique,
• Emitech Grand Sud,
• Eurocem - Groupe Emitech.
• Emitech Mesures - Site de Chassieu.
• Emitech Mesures - Site d'Orgeval.
• Emitech Mesures - Site de Le Rheu.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos portées d'accréditation, leurs évolutions et nos calendriers d'accréditations pour nos centres récemment ouverts.

Marquage CE : Organisme Compétent et Notifé dans le cadre de la directive CEM 89/366/CEE

• Validation de gamme de produits
• Cahiers des charges réduits
• Utilisation de normes à l'état de projets
• Spécification pour essai in situ

La notion d'Organisme Notifié est définie à l'article 10.5 de la directive CEM 89/336/CEE et, avant l'entrée en vigueur de la directive R&TTE 99/5/CE, couvrait les exigences CEM applicables aux émetteurs radio. Dorénavant seuls les émetteurs radio exclus de la directive R&TTE (cas d'émetteurs utilisant les fréquences radio utilisées dans l'aviation mais non utilisés dans les aéronefs) sont concernés par l'action des organismes notifiés dans le cadre de l'émission dune attestation CE de type (une étude de dossier complète la campagne d'essais).

La future directive CEM harmonisera l'utilisation du terme Organisme Notifié en lui attribuant le rôle actuel des Organismes Compétents.

Marquage CE : Organisme Notifé dans le cadre de la directive Basse Tension 73/23/CEE

L'Organisme Notifié peut aller au-delà de l'outil normatif pour statuer du respect des exigences essentielles de la directive. Concrètement en l'absence de norme harmonisée applicable à un produit, l'organisme fixe le programme d'essais à réaliser pour vérifier la conformité de ce produit particulier.

Marquage CE : Organisme Notifé dans le cadre de la directive R&TTE 99/05/CE

L'intervention d'un tel organisme se limite aux catégories d'équipements hertziens pour lesquels il est notifié et a pour objectif de statuer sur le respect des exigences essentiels du produit en radio mais aussi en CEM et sécurité électrique. Une fois saisie, l'Organisme Notifié a 4 semaines pour émettre un avis au vu des éléments qui lui sont fournis (généralement des rapports d'essais) à charge pour le demandeur d'effectuer par la suite une déclaration de fréquences (fréquences + puissances) au niveau des autorités de chaque pays européens dans lequel il effectue sa mise sur le marché. (Emitech peut également être mandaté pour cette démarche)

Marquage "e" (Directive 95/54/CE) - E (règle ECE n°10) et directive 2004/104/CE

Les essais réalisés par Emitech sont pris en compte par notre partenaire TUV Automotive à Munich.

A noter que l'évolution en cours de la réglementation nécessite une classification du SEEE (sous-ensemble électrique ou électronique) par le TUV dont la réponse oriente la procédure à respecter ainsi que le programme d'essais à réaliser.

Les directives liées au marquage CE (directive CEM ou R&TTE) peuvent ainsi être à satisfaire et nos reconnaissances en tant qu'organismes compétent et/ou notifiés sont alors applicables.

CB scheme / Schéma OC : Certification Body Testing Laboratory

Emitech est reconnu comme CBTL dans le cadre des accords internationaux O.C. (schéma O.C. ou C.B. scheme) pour ses prestations en sécurité électrique.
Un laboratoire CBTL réalise les essais de sécurité électrique dans la catégorie dans laquelle il est habilité par son OC (Organisme de Certification), ITS Semko pour Emitech en recourant à la norme CEI adéquate et en appliquant les déviations nationales requises par chaque pays (plus de 50 pays signataires) dans lequel l'industriel désire commercialiser son produit.

A noter que cette démarche optimise le nombre de campagne d'essais en sécurité électrique mais ne permet pas de s'affranchir de l'obtention d'une marque de certification lorsqu'elle est obligatoire. De plus, elle ne traite pas les aspects CEM, radio ou autre pouvant être également requis.

Marques de Certification : Partenaire d'Intertek ETL Semko

ITS Semko est l'Organisme de Certification d'Emitech dans le cadre du schéma OC. Partenaire d'Emitech sur l'ensemble de ses prestations, il nous permet d'accéder aux marques (ETL, S, GS, …) dont il est directement propriétaire.

Sson implantation mondiale (plus de 400 bureaux et 200 laboratoires) permet de bénéficier d'informations toujours renouvelées et d'un accompagnement unique pour vos marchés exports. Son réseau de partenaires quant aux différentes marques requises dans le monde vous permet d'optimiser l'ensemble de vos démarches.

Exigences CEM / Radio américaines et canadiennes

Aux Etats-Unis les exigences CEM rejoignent les aspects radio de la gestion du spectre des fréquences et sont gérées pour l'essentiel par la Federal Communications Commission et ne concernent que l'aspect émission (en faisant abstraction de l'aspect immunité). Des règles spécifiques sont applicables aux émetteurs radio.

Trois procédures sont applicables selon le type de produit concerné verification, DoC ou certification, cette dernière nécessitant d'être "FCC listed".

Pour toutes les procédures d'homologation de matériels de radiocommunication nécessitant des mesures en espace libre, Emitech est reconnu par Industrie Canada.
Bien que des accords bilatéraux existent avec les Etats-Unis par rapport à la réglementation FCC, dès lors que les règles techniques divergent, la reconnaissance par Industrie Canada est requise.

Exigences liées à la prévention des risques électriques

Aux Etats-Unis, les équipements dédiés à une utilisation professionnelle doivent obligatoirement répondre aux exigences du NEC et à d'autres exigences spécifiques à un Etats ou à une ville. L'adhésion à une marque de certification reconnue dans le cadre du programme NRTL permet d'attester de la conformité du produit.

Afin de dégager leur responsabilité juridique en cas d'action en justice, les distributeurs de produits dédiés au Grand Public peuvent également demander qu'une marque soit appliquée sur les produits qu'ils commercialisent.

Sur le marché canadien, l'apposition d'une marque de certification est obligatoire quelquesoit la destination du produit.

La marque ETL (propriété d'Intertek ETL Semko) est commercialisée par Emitech. Elle est le principal challenger de la marque UL (en position de monopole jusqu'en 1975). Le management des demandes de certification interne à la marque ETL garantit des délais d'obtention parmi les plus court du marché.

A noter que la marque cETL est reconnue au Canada.

Participation aux Accords de Reconnaissances Mutuelles ou MRA

Emitech est reconnu comme Conformity Assessment Body (CAB) dans le cadre des Accords de Reconnaissance Mutuelle signés entre l'Europe et un nombre grandissant de pays (Etats-Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Suisse ...).

La portée de ces accords peut être limitée par la non homogénéité des réglementations applicables mais permet en principe la reconnaissance des résultats d'essais effectués par nos laboratoires dans les différents pays signataires.

Une politique qualité volontariste soumise à l'approbation de nos donneurs d'ordres

La politique qualité du Groupe Emitech s'oriente sur quatre axes que nous cherchons continuellement à améliorer :

• Satisfaction de notre donneur d'ordres - Revues de demandes et de contrats, enquêtes satisfaction, ...
• Optimisation de notre fonctionnement - Audits qualités internes réguliers , actions préventives, ...
• Détection et traitement d'éventuelles dysfonctions - gestion de fiches de non conformité, actions correctives, ...
• Motivation de nos équipes - Formation, communication, ...

Fort de cette politique qualité volontariste, nous remercions nos donneurs d'ordres pour leurs appréciations / reconnaissances sur notre organisation (audit régulier, notation fournisseurs, etc.) qui participent à la vie de notre système qualité.