A la fois fortement impliqué dans la réglementation européenne et acteur majeur dans le domaine des qualifications, Emitech met à votre disposition sa connaissance des textes en vigueur et les compétences humaines et techniques de ses laboratoires.

CONSEILS + RAPIDITE + DISPONIBILITE = OPTIMISATION DES COÛTS ET DELAIS

La réglementation européenne applicable aux véhicules et à leurs Sous Ensemble Electrique ou Electronique (SEEE et SEE pour les seuls sous ensembles électriques) repose sur l'application de plusieurs directives faisant l'objet d'amendements réguliers :

• Directive 72/245/CEE amendée en dernier lieu par la 2006/28/CE : concernant la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur.
• Directive 97/24/CE (chapitre 8) : compatibilité électromagnétique des véhicules à moteur à deux et trois roues et des entités techniques indépendantes électriques ou électroniques.
• Directive 75/322/CEE amendée en dernier lieu par la 2001/3/CE : concernant la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers.

Selon la nature des équipements, la directive CEM 89/336/CEE peut également s'appliquer dans le cadre de la prise en compte des phénomènes cem par la législation européenne. L'application de cette directive entrant dans le cadre du marquage CE permet de rappeler que l'ensembles des directives applicables à un produits doivent être respecter et pas uniquement celles traitant de cem. Pour des émetteurs radiofréquences, la directive R&TTE 1999/5/CE appelée par le marquage CE est également applicable dans le cadre du respect de la réglementation européenne.

Les prestations proposées par nos laboratoires couvrent l'ensemble de ses directives. La directive 72/245/CEE (et ses amendements) introduisant le marquage "e", ses classifications d'équipements et les conséquences (application de la directive CEM 89/336/CEE), une introduction au marquage "E" sont détaillées plus bas.

Accrédité Cofrac, membre des différents groupes de travail OCNF d'Eurolab (dont la fonction est de statuer sur tout texte pouvant être sujet à interprétation et d'émettre des avis reconnus par les différents acteurs du marché), partenaire du TÜV automobile (Munich) pour vos réception de type, Emitech vous fait bénéficier de son expérience et de son savoir-faire technique et réglementaire :

• Vous informer sur la réglementation applicable spécifiquement à vos produits,
• Vous recommander la procédure la plus adaptée pour mener à bien vos démarches liées au respect de la réglementation européenne et réaliser les études de dossiers pertinentes,
• Valider les programmes d'essais permettant de démontrer la conformité du ou des échantillons soumi(s) à nos laboratoires,
• Réaliser dans les règles de l'art l'ensemble des essais requis,
• Vous faire bénéficier de notre assistance technique en cas de non conformité pour vous proposer des solutions industriellement viables,
• Respecter vos impératifs de délais grâce à notre plus forte capacité d'accueil en France pour nos laboratoires et par l'émissions dans des délais conforme à vos attentes de nos rapports et dossiers.

Cette approche globale initialisée dès la réception de votre demande, vous permet d'optimiser vos démarches par :

• Une gestion administrative simplifiée :
  • Demandes adressées à un interlocuteur unique.
  • Process achat simplifié (un seul fournisseur référencé).
  • Coordination simplifiée des différentes phases de qualification.
  Une planification facilitée par :
  • La plus forte capacité d’accueil des laboratoires en France.
  • La diversité géographique des Centres Emitech.
  • L’exhaustivité de l’instrumentation disponible.
• Des prestations optimisées :
  • Revue de contrat préalable.
  • Assistance technique pendant les essais.
  • Utilisation de nos prérogatives d'Organismes Compétents et/ou Notifiés
  • Facturation conforme au devis initial sauf dérogation justifiée.

Directive ancienne approche (les essais à réaliser sont définis dans la dernière directive l'amendant), elle s'inscrit dans le cadre de la réception CE par type des véhicules et régie l'ensemble des contraintes CEM applicable de manière réglementaire en Europe à un véhicule et à ses sous-ensembles. Par commodité, le terme directive "automobile" est utilisé par la suite pour faire référence à la directive 72/245/CEE et ses amendements.
Les récentes amendements de la directive fixent une classification des différents équipements avec les procédures d'homologations correspondantes : réception CE de type (marquage "e") ou déclaration de conformité telle que définie dans la directive CEM 89/336/CE (marquage CE).

Les équipements (SEEE ou SEE) de première monte et ceux de deuxième monte sécuritaire (alarme, immobiliseur, équipement de navigation ou de gestion de flotte relié au bus de donnée du véhicule à d'autres fonctions sécuritaires, ...) sont soumis aux dispositions de la directive relative au marquage "e".

Les équipements sont soumis à des essais en émissions et d'immunité (pour les sous-ensemble sécuritaire) dans les conditions spécifiées par la directive "automobile"

Les équipements de deuxième monte non sécuritaire (glacière, lecteur DVD, PC, ...) font l'objet d'une déclaration de conformité selon les procédure de la directive CEM 89/336/CEE (ou R&TTE 1999/5/CE le cas échéant)

Les équipements sont soumis à des essais en émission (émissions rayonnées bande large et bande étroite), à des essais d'immunité aux transitoires spécifique aux véhicules à moteur (ISO 7637-2) définis par la directive "automobile" et, en théorie, à des programmes d'essais découlant des normes harmonisée parues au JORF rattachées à la directive CEM 89/336/CEE. Afin d'éviter toute dispersion dans les programmes d'essais à appliquer, le groupe de travail OCNF d'Eurolab auquel participe Emitech a élaboré ce programme.

Au sujet de la réception CE de type de la directive "automobile"

La procédure requise dans le cadre d'un marquage "e" n'est pas une démarche d'auto certification. Le laboratoire auquel s'adresse le constructeur doit être approuvé par un Organisme Reconnu par l'Autorité Nationale duquel il dépend. Les résultats d'essais sont transmis avec le dossier du fabriquant via l'organisme reconnu à l'autorité nationale et le fabriquant doit pouvoir faire la démonstration qu'il a la structure qualité suffisante pour s'assurer que les équipements produits sont analogues aux échantillons testés (Par exemple : structure ISO 9002).

Emitech est reconnu par le TÜV automobile (Munich) qui traite l'ensemble de vos dossiers de réception CE de type. Afin de gagner en réactivité, le TÜV travaille lui même en collaboration avec le ministère irlandais pour l'obtention du numéro de réception.

Des règles spécifiques de marquage s'appliquent et, selon le cas de figure, une estampille "e" doit être visible avec un symbolisme particulier (rectangle entourant un petit "e" accompagné d'un chiffre identifiant l'état membre + un nombre à 4 chiffres définissant le numéro de réception de base).

Le marquage "E" en tant qu'extension du marquage "e"

Le marquage "E" (ECE approval) fait appel aux règles ECE N° 10 (ECE R10). Fondé sur une extension de l'ancien marquage "e" tel que définit par la directive 95/54/CE, il permet de commercialiser des pays hors CEE (Japon, Australie, Fédération Russe, etc.).

Il est important de noter que les derniers amendements de la directive "automobile" modifie le programme d'essais associé au marquage "e" actuellement applicable. Le marquage "E" reste toutefois possible.

Pour aller plus loin