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Les directives européennes LSDEEE 2002/95/CE, relatives à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, et DEEE 2002/96/CE relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques ont été transposées par un seul décrét français, n°2005-829, publié le 22 juillet 2005 au journal officiel.
Le décret reprend les exigences des directives avec quelques spécificités françaises.
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Si vous êtes producteur au sens de ces directives (importateur, fabriquant ou distributeur) de produits entrant dans leur champ d'application vous avez des obligations à remplir depuis le 13 août 2005 : obligation de marquage (pictogramme de la poubelle barrée), obligation de conception (afin de faciliter le démantèlement de ces produits en vue de recyclage) et obligations financières ou administratives (cotisation, financement de la collecte des équipements, inscription dans un registre national, ...)
La directive LSDEEE (ou RoHS : Reduction of Hazardous Substances)prévoit l'élimination à la source (dès la conception) de certains matériaux dangereux dans les équipements électriques et électroniques(EEE).
La directive DEEE prévoit la collecte sélective, le traitement et les autres formes de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques.
La mise en oeuvre de ces directives impactent potentiellement tous vos services :
- Le Marketing (Prise de décisions relatives à l'arrêt de certains produits, impact lié à la fiabilité des nouveaux produits),
- La R&D (recherche de composants compatibles, mises à jour des nomenclatures et bases de données, amélioration d'une conception orientée sur le démantèlement),
- Le Service Qualité (Qualification des nouveaux composants, mise en place de processus de fabrication alternatifs),
- Les Achats (Ajout / suppression de fournisseurs, traitement des composants obsolètes, ...),
- La Production (validation de nouveaux processus de fabrication),
- La Logistique (traçabilité et passage aux nouveaux composants),
- Le SAV (gestion des pièces détachées pour les anciens et nouveaux produits, prise en compte d'une fiabilité fragilisée par la mise en place de nouveaux process).
Pour plus d'informations, contactez :
Monsieur Dominique Bras - 01 30 57 55 55 |
